Comité pour la libération d'Alexei Sokolov

Nous, citoyens, militants pour les droits de la personne, collectifs et organisations pour les droits de l’Homme et contre la torture, partis politiques et syndicats, dénonçons la détention arbitraire et exhortons les autorités à libérer immédiatement Alexeï Sokolov , défenseur des droits des prisonniers et membre de la Commission civique de l’observation des lieux de détention en Russie.

Alexéï Sokolov est connu pour son action civique et juridique en faveur des prisonniers, ainsi que pour son film « La fabrique de la torture ou l’expérience pédagogique » dénonçant les conditions de détention dans la région de Sverdlovsk (Russie orientale). Il a également mené une enquête sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers à Kopeïsk en mai 2008. Depuis le 13 mai 2009, il est maintenu arbitrairement en détention sur la base d’un dossier totalement fabriqué. Les aveux, qui ont servi de base pour son arrestation, ont été extorqués sous la contrainte à des détenus. Depuis le 7 novembre 2009, Alexéï Sokolov est détenu illégalement car aucun tribunal n’a publié de décision pour prolonger sa détention.

Depuis plusieurs années, les vagues de répressions contre les voix dissidentes et l’institutionnalisation de la police politique légitiment et banalisent les actes violant les garanties telles que prévues par la Constitution russe et les standards régionaux et internationaux. Les cas d’assassinats, d’attaques et de menaces contre les militants des droits de l’Homme, les syndicalistes et les journalistes sont légions. En outre, les traitements dégradants dans les prisons et les centres de détention provisoire, la torture et la violence policière ne cessent de s’accentuer en Russie actuellement. Les rapports des observateurs russes et internationaux des lieux de détention révèlent à cet égard un traitement arbitraire et particulièrement violent des prisonniers d’origine tchétchène, ossète et ingouche.

La Russie viole ainsi ses obligations en tant qu’Etat membre de l’Organisation des Nations unies (ONU), du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). En particulier, en tant que membre des Nations unies, la Russie doit se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

L’arrestation de Sokolov et les pressions qui pèsent sur lui sont révélatrices du sort plus général réservé aux militants des droits de l’Homme en Russie. Cette détention est également un camouflet à l’égard d’une société civile sous pression permanente. L’Union Européenne s’est engagée, au travers des « Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’Homme’, à protéger les défenseurs des droits de l’Homme. Elle doit aujourd’hui mettre en œuvre des mesures concrètes et réelles.

Pour toutes ces raisons, nous exhortons les autorités à libérer immédiatement Alexéï Sokolov en attendant l’ouverture de son procès, et à mettre en place une enquête indépendante sur les accusations le concernant. Nous les engageons à faire en sorte que cet homme soit jugé équitablement.

Nous rappelons qu’en tant que membre de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, la Russie doit se conformer au droit en vigueur concernant la défense des droits de l’Homme.

Nous appelons le Commissaire pour les Droits de l’homme du Conseil de l’Europe à agir au regard de cette situation, conformément au paragraphe 4 de la « Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’Homme et promouvoir leurs activités ».

Nous appelons également les missions de l’Union Européenne (ambassades et consulats des États membres de l’Union Européenne et délégations de la Commission européenne) à agir en conformité avec les « Orientations de l’Union Européenne concernant les Défenseurs des Droits de l’Homme ».

Lyon, le 9 novembre 2009

Comité pour la libération d’Alexéï Sokolov

Liste provisoire de premiers signataires

Personnes morales:

Comité Tchétchénie de Lyon

Comité Tchétchénie de Gironde

Confédération Générale du Travail (CGT)

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)

Fédération internationale des ligues de droits de l’Homme (FIDH) et Organisation mondiale contre la torture dans le cadre de leur programme conjoint « l’observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme »

Fédération du Rhône de la Ligue des Droits de l’Homme

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)

Comité nancéien France Tchétchénie Solidarité

Amenesty International France

Signatures individuelles:

Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire International des prisons

Philippe Frison

Christian Délorme, prêtre du Diocèse de Lyon

Bruno Guichard, Diagonales Est-Ouest

Robert Vial, journaliste, ancien grand reporter

Michel Chomarat, conseiller pour la mémoire au cabinet du Maire de Lyon

André Glucksmann

Ugo Iannucci, avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Lyon

Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon et secrétaire nationale du parti socialiste

Christiane Demontès, Sénatrice du Rhône et maire de St Fons

Jeanette Colombel, Ecrivain et co-présidente du Comité Lyon Fraternité Jusitce contre le Front National et l’expulsion d’étrangers