Vous trouverez sur cette page des informations et des documents relatifs à la détention et à l’activité militante d’Alexeï Sokolov.

------------------

Documents



  • Un article sur la défense des droits de l'homme. Cliquez ici !



Vidéos

Le reportage date du 1 octobre. Il porte sur la condamnation d'un des avocats d'Alexéï qui est censé "avoir réagi violemment" aux actes d'un policier lors d'un passage devant la cour. Bien entendu, c'est ce dernier qui était violent et qui a largement dépassé ses fonctions. Le reportage est transmis sur l'antenne locale de la chaîne nationale. Il se veut "objectif", selon les règles, mais il penche quand même en faveur d'Alexéï rien que par la liste des personnes interviewées (défenseurs des droits de l'homme, président du mouvement national "pour les droits de l'homme" etc). Il reprend quand même les images terrifiantes du film. Il est à noter que ces images n'avaient jamais été montrées à la télé, ne serait-ce que locale, auparavant.

Les témoignages du policier sont démentis par des militants pour les droits de l'homme.

Liens

Signer l'appel de l'ACAT !
------------------

19 décembre 2009, Soutiazhnik (association d’aide juridique)

La participation de la société civile à la formation et à la transparence du pouvoir judiciaire

Table-ronde dans le nouveau bâtiment de la Douma régionale

Les députés de la région de Sverdlovsk ainsi que le commissaire pour les droits de l’homme de la région de Sverdlovsk, la Chambre juridique de l’Oural [note : association à but non lucratif de professionnels du domaine des services juridiques], Sutiajnik et les représentants de la société civile auprès du Collège de Qualification des juges [note : organe de régulation du corps judiciaire d’examiner les candidatures des juges, d’informer sur les vacances de postes, etc] sont revenus sur la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et sur la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre d’un débat organisé sur le thème : « Les normes internationales dans le domaine des droits de l’homme, leur rôle pour un système judiciaire russe garant de la démocratie »

Depuis 2002, une loi fédérale adoptée à l’initiative du Président de la Fédération de Russie permet aux représentants de la société civile de participer au fonctionnement de la communauté judiciaire. Dans la région de Sverdlovsk, la procédure de nomination et de promotion est fixée par la loi. La société civile a obtenu la possibilité de présenter ses représentants dans l’organe de contrôle de la communauté des juges chargée des nominations, des sanctions et des relaxes.

Comment fonctionne la loi ? Comment travaillent les délégués du peuple ? Quels sont les effets de cette mesure révolutionnaire sur la lutte contre la corruption, contre les atteintes aux droits de l’homme, contre les abus de pouvoir?

Le 17 décembre à 11:00 la réflexion portera sur l’efficacité de ces institutions nouvellement  formées. Les représentants élus de la société civile auprès du Collège de Qualification des juges, les députés de la Douma régionale de Sverdlovsk ainsi que des militants d’organisations non gouvernementales pourront travailler activement mais aussi se rencontrer les uns les autres. Des spécialistes du droit international présenteront les normes internationales pour la formation du corps judiciaire et les engagements pris par la Russie en cette matière. La rencontre se déroule à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme.

Ci-dessous : texte original

Участие общественности в формировании и ответственности за судебную власть

обсудят в новом здании Областной думы на круглом столе Всеобщая декларация правах человека ООН и Европейская конвенция о защите прав человека привлекли внимание свердловских законодателей, которые вместе с Уполномоченным по правам человека Свердловской области, Уральской правовой палатой, СУТЯЖНИКОМ и представителями общественности в Квалификационной коллегии судей обсудят « Влияние международных норм о правах человека на становление судебной системы России как гаранта соблюдения демократии » C 2002 года действует принятый по инициативе Президента РФ федеральный закон, наделивший общественность полномочиями участвовать в жизни судейского сообщества. В Свердловской области процедуру выдвижения и назначения закрепили законом. Гражданское общество получило возможность выдвигать своих представителей в контрольный орган сообщества судей, который назначает, карает и милует. Как работает закон? Как работается делегатам народа? Какой эффект на снижение коррупции, нарушений прав человека, злоупотреблений властью оказали революционные новшества? 17 декабря в 11:00 будет предпринята попытка разобраться в эффективности сформированных институтов. Избранные от общественности члены Квалификационной коллегии судей Свердловской области вместе с депутатами Областной думы, Уполномоченным по правам человека Свердловской области и активистами общественных организаций познакомятся не только с особенностями общественной нагрузки, но и друг с другом. Специалисты международного права представят для обсуждения международные стандарты при формировании судейского корпуса, его роли в соблюдении Россией принятых перед международным сообществом обязательств. Встреча посвящена Международному Дню Прав Человека.

------------------

L’échec de la réforme de la justice est

confirmé

Première initiative de ce type depuis 10 ans, la rencontre au

sein des Collèges de qualification  entre les députés de la

Douma régionale, les présidents des organisations de

défense des droits de l’Homme et les attachés pour les droits

de l’Homme risque d’être la dernière.

Des mesures volontairement ignorées par les représentants de

l’Etat attirent d’habitude peu l’attention des médias. Ce fut égal-

-ement le cas pour une série d’initiatives, mise en place pour

célebrer la Déclaration universelle des droits de l’Homme, par

un groupe de députés, par l’attaché pour les droits de l’Homme

et par des défenseurs des droits de l’Homme.

Des membres du gouvernement, qui ont proposé d’inclure des

« représentants civiques » dans les Collèges de qualification, ont

effacé le souvenir de ces derniers immédiatement après la

ratification de la loi. Une tentative de la remettre à l’ordre du jour

est passée inaperçue pour le Représentant du président de la

Russie dans le département de l’Oural. Ce ne fut pas par hasard…

Mr Ovtcharouk, président de la cour de région, a assisté aux

réunions du Collège de qualification durant les premières années.

On ne peut le percevoir autrement qu’une stratégie de pression.

Par ailleurs, on se souvient comment Ovtcharouk s’était appliqué

à clore la nomination de ses membres avant l’adoption de la loi au

niveau de région.

La déclaration des représentants civiques illustre bien le rapport

qu’ils entretiennent à leur tâche. Ils ont appuyé la nécessité de

proposer des candidatures d’anciens juges. Les représentants

civiques ignorent que l’ancien juge reste membre de la commu-

-nauté des juges, de qui on attend une action dynamique contre

la corruption, l’arbitraire et contre l’introduction dans le corps

des juges de personnes dotées de psychologies de procureur ou

de policier, qui puissent pervertir l’esprit de la Déclaration

universelle des droits de l’Homme.

La réunion a montré le caractère superficiel de la participation

civique à la vie de la communauté des juges. L’Etat ne suit pas

les perspectives qu’il a mises en place. La loi est adopté, mais

personne ne s’intéresse à son interprétation sur le tas. Les

députés de région n’avance pas plus… Ils s’intéressent guère

ni à la fonction théorique des représentants civiques, ni à sa

réalisation concrète.

On pourrait citer en guise d’exemple le rôle des observateurs

civiques du système de l’exécution des peines. Celui-ci a été

si bouleversé dans ses pratiques qu’une série de procès pénaux

contre des observateurs a été fabriquée. Ce n’est pas par hasard

que plusieurs « généraux » ont perdu leurs postes, même si ceci

s’est passé uniquement à Moscou.

Les organisateurs de la rencontre ont exprimé l’envie d’échanger

systématiquement avec des représentants civiques, membres

de collèges de qualification d’autres régions du département de

l’Oural.

Soutiazhnik-press se propose comme un des organisateurs d’une

telle rencontre. Cela peut toujours être utile à la société, et peut-

être à la justice, si le pouvoir est y réellement intéressé.

19 décembre 2009

Soutiazhnik (association d’aide juridique)

------------------
La député du Parlement Européen s’est elle-même qualifiée d’extrémiste.

13/12/2009
Eva Brauning Article Nouvelles d’Ekaterinbourg
Source: http://www.eburgnews.ru/novost1652.html

Télécharger l'article :

Article Nouvelles d’Ekaterinbourg

-------------------27 novembre 2009------------------

 de nouveau rejeté trois pourvois de cassation et a pris
 la décision de détenir Alexéï Sokolov.

 (Parmi les trois pourvois, l'un concernait la décision illégale
 de détenir Alexéï depuis le 6 novembre.)  

 Elle a été prise hors du tribunal, sans la présence d'Alexéï lui-même,
 ni de sa défense. Sa détention a été prolongée par l'arrêt du juge
Sivkova  concernant la question de la juridiction de l'affaire.
Celui-ci n'a qu'a constaté le fait que la mesure de sûreté ne changeait
pas. Ainsi, le juge n'a pas indiqué la date limite de l'application de
cette mesure de sûreté. Elle a, par conséquent, arrêté Alexéï pour une
durée illimitée, ce qui est interdit par la loi. Roman Katchanov,
avocat d'Alexéï, considère que le tribunal n'avait aucun fondement, ne
 serait-ce que formel, pour refuser de satisfaire ce pourvoi en
cassation.

 (...)
 « Nous avons l'impression de parler une langue différente de celle
 des juges, affirme Roman Katchanov, - Mes collègues et moi amenons
 les mêmes arguments d'une audience à une autre, les arguments
 qui s'appuient  sur la loi, mais n i l'instruction,
 ni les juges ne désirent les entendre. »

 Les défenseurs d'Alexéï, Roman Katchanov, Valéri Khaïmine et
 Valéri Choukhardine (membre du « Mouvement pour les droits de
l'homme ») se réfèrent aux normes du droit international,
violées  systématiquement par l'instruction et les tribunaux.
Ils citent les arrêtés des Tribunaux Constitutionnel et Suprême
qui confirment que les normes du droit international font partie
de la législation de la Russie et qui obligent les juges à
motiver leurs décisions au lieu d'avancer des formulations
générales, disant, par exemple, que le détenu à titre  préven-
tif peut influencer les témoins ou fuir.
Dans de nombreux arrêtés que les juges ont émis depuis le début
de l'affaire d'Alexéï Sokolov, ces derniers ne tentent même pas
de motiver leurs décisions et se bornent à ces phrases vides.

Mais la décision du juge Sivkova s'en démarque fortement.
Malgré le fait que Alexéï a été arrêté à Ekaterinbourg,
que l'instruction a lieu dans cette ville et la plupart de
témoins y résident, le dossier a été transféré au tribunal de
la ville de  Bogdanovitch.

Ceci va alourdir le travail des avocats, résidant à Moscou
et à Ekaterinbourg. Cela va également empêcher d'interroger
les témoins.
Alexéï aura du mal à préparer sa défense. 

Alexéï s'est exprimé, dans le mode de vidéo-conférence.
Il a parlé des conditions de détention de ceux dont les
affaires sont étudiées au tribunal de Bogdanovitch. Il n'y
a pas de maison d'arrêt.
Les détenus sont amenés de la ville à 40 km. (...)

Certains restent à la maison de détention provisoire de la
ville de Bogdanovitch où il n'y a pas de lit, ni de linge.
Les détenus dorment sur les planches de bois. Par ailleurs,
on ne peut pas les y détenir pendant plus de 10 jours, mais
cette limite est systématiquement dépassée. Bien entendu,
son affaire prendra plus de 10 jours.

Durant la vidéo-conférence, Alexéï n'était pas seul.
La caméra avait été installée dans la cellule où cinq autres
détenus étaient présents. Ses voisins de cellule sont tous
accusés de crimes pénaux, avaient déjà été détenus et
avaient purgé de longues peines.

Ils m'ont donné l'impression de personnes indifférentes
par rapport à leur propre destin. Le changement de tribunal
où leur affaire allait être étudiée leur importait peu.
Mais ils ont tous soutenu Alexéï qui parlait des conditions
déplorables de la détention.

 (...)

le pourvoi en cassation concernant la détention illégale d'Alexéï
depuis le 6 novembre a été annoncé à l'ordre du jour. Le caractère
arbitraire des actions de l'administration de la maison d'arrêt,
appuyées par la décision du tribunal, choque tout le monde,
car le prolongement de sa détention n'avait pas été abordé au
tribunal du tout! Il n'y avait pas eu d'audience. Le juge ne
pouvait, en aucun cas, prendre la décision de prolonger sa
détention hors cadre légal.
Il s'agit d'une violation fondamentale de la loi! L'audience n'a
donc pas existé, alors que la décision de prolonger pendant une
durée illimitée la détention d'Alexéï existe!!

L’avocat Khaïmine a fait appel de cette décision du juge
Sivkova de détention à perpétuité. Il est difficile de ne
pas être d’accord avec cet appel. L'audience au tribunal
n'ayant pas eu lieu, ni Alexéï, ni sa défense n'avaient aucune
possibilité de défendre leur position.
Par conséquent, Alexéï n'a pas eu droit à la défense et au jugement
équitable. 

Le procureur ne participait pas à cette audience. D'ailleurs,
que pouvait-elle rétorquer aux arguments de la défense?!
(...)

Mais la décision du tribunal du 25 novembre a de nouveau choqué
les observateurs et les avocats. Les juges ont refusé d'annuler
la décision du juge Sivkova et ont gardé en vigueur le transfert de
l'affaire de Sokolov dans le tribunal de Bogdanovitch.

En même temps, les juges ont accordé que Sivkova avait émis
un arrêté illégal quant au choix de la mesure de sûreté. Ils ont
reconnu que la détention d'Alexéï depuis le 6 novembre est illégale
et ont décidé de la prolonger du 25 novembre au 25 décembre 2009!! 

Le tribunal de cassation de la région de Sverdlovsk a ainsi reconnu
illégales les actions du juge Sivkova et a pris exactement les mêmes
décisions. Sans audience au tribunal, sans étude des arguments de Sokolov
ou de sa défense, il a de fait arrêté Alexéï pour une troisième fois.

Conformément à la décision du tribunal, Alexéï devrait être en liberté,
depuis le 7 novembre! Le tribunal de la région de Sverdlovsk s'est
substitué au tribunal de première instance, qui lui seul peut étudier
cette catégorie d'affaires, et a émis une décision sur la question
qu'il n'avait pas le droit d'étudier. 

Par ailleurs, le tribunal de la région de Sverdlovsk a de fait privé
Alexéï Sokolov du droit de s'en pourvoir, car les décision des
tribunaux des régions ne sont pourvues que lors d'une procédure
exceptionnelle de contrôle.
(...)

Alexéï Sokolov est un prisonnier politique à trois reprises.
Trois fois les tribunaux de la Russie l'ont privé de sa liberté.
Le 14 mai 2009, le tribunal du district Verkh-Issetski (juge Chaponiak)
l'a arrêté pour la première fois et a ainsi justifié les actions
de l'instruction.

Le 31 août Alexéï aurait dû être libéré, mais a été immédiatement
arrêté de nouveau sans quitter la maison d'arrêt. Cette fois-ci le
tribunal du district de Lénine de la ville d'Ekaterinbourg (juge
Iakovleva) a légitimé cette action.

C'est la troisième fois qu'il est privé de sa liberté par un tribunal
qui a rejoint la liste honteuse des tribunaux, ayant emprisonné une
personne dérangeante pour les pouvoirs.

 Gleb Edélev
 DPN-Inform, Ekaterinbourg

-----------------------------------------------------

Selon Goulia Sokolova, la femme du défenseur des droits de l'homme, 
auteur du film "La fabrique des tortures" qui l'a vu le 26 novembre, 
Alexei Sokolov continue la lutte pour sa libération bien qu'il 
soit conscient qu'il a peu de chances de gagner.

Ainsi, il s'était préparé à l'idée que la Cour de la Région de 
Sverdlovsk refuse d'ordonner sa libération. [La Cour l'a condamné 
à la détention provisoire du 25 novembre au 25 décembre, 
alors même qu'en tant que juridiction de recours, elle n'était pas 
compétente pour ce faire et qu'elle ne s'est pas prononcée sur la 
légalité de son maintien en détention sans mandat de dépôt du 
7 au 24 novembre.]

Alexeï Sokolov estime que le procès, qui aura lieu devant le 
tribunal provincial de Bogdanovitch se déroulera dans les mêmes 
conditions d'arbitraire juridique et qu'il sera condamné à une 
peine conséquente.

Mais bien qu'il soit en détention, Alexeï a l'intention de continuer de 
se battre pour les droits des détenus et l'amélioration de leurs 
conditions de détention. Les nombreuses plaintes d'Alexei Sokolov 
ont déjà conduit à une certaine amélioration des conditions de 
détention ne serait-ce que dans la cellule où il se trouve.

Ainsi, des surveillants de la maison d'arrêt contrôle l'état sanitaire de la 
cellule, ils vérifient la propreté de la cuvette qui dégageait jusque là une 
puanteur insupportable, et l'éclairage. 

-----------------------------------------------------

On lui a refusé la liberté. Telle fut la décision de la
cour de région de Sverdlovsk.La cour a examiné un des
pourvoi en cassation émis par la défense, concernant sa
détention présentée comme mesure de sûreté. La cour a étudié
précisément un seul pourvoi en cassation, contre la
décision de la cour du district de Lénine (ville
d'Ekaterinbourg) de prolonger la période de détention
d'Alexéï Sokolov, du 29 septembre au 20 octobre 2009.

Il s'est avéré que la cour n'allait même pas étudier
les deux pourvois récents, déposés par Alexéï et la
défense. Au passage, il a fallu attendre longtemps
l'étude de cette demande.

La première tentative a été faite le 28 octobre. Ce
jour-là la défense, les journalistes et les
représentants des consulats étrangers ont attendu
toute la journée, mais la séance n'a finalement pas
été ouverte. Lors d'une brève concertation, la cour
a décidé de reporter la séance au 18 novembre. Mais
cette situation s'est reproduite le 18 novembre. Il
semble que la cour a adopté une stratégie d'épuisement
des représentants de l'Allemagne, de la France et des
États-Unis qui attendaient patiemment le début de la
séance. (...) La cour n'a pas osé reporter le procès
de nouveau.

Dans l'après-midi, la cour (3 juges: Borovkova Svetlana,
Gromova Irina et Kozatchenko Elizaveta) a entamé
l'étude du pourvoi en cassation. En fait, il y en
avait trois pour casser, sous des aspects juridiques
différents, la même décision de la cour.

Avant tout, la cour a accepté la participation à la
défense de Vladimir Chakléine, collègue d'Alexéï
Sokolov et membre de la commission civique de
l'observation des lieux de détention. Sokolov et
ses avocats prenaient la parole, l'un après l'autre
 et les juges les laissaient s'exprimer, sans les
interrompre. Curieusement, les juges ont été courtois
cette fois-ci. Cette nouveauté a été notée par tous
les avocats d'Alexéï, qui ne sont plus habitués à
cette politesse de la cour régionale. 

D'habitude les juges de la cour régionale sont peu
patients. L'étude du pourvoi en cassation prend
habituellement 10 - 15 minutes. Dès que la défense
ouvre la bouche, les juges s'efforcent de la leur
fermer car ils sont « au courant de l'affaire et au
 fait des arguments », car « les interventions
orales prennent beaucoup de temps ». Les juges sont,
bien entendu, extrêmement occupés.

Cette fois-ci tout a été exactement à l'inverse: les
défenseurs ont pu prendre la parole normalement,
l'audience a duré plus qu'une heure et demi.
Probablement, la présence des  observateurs des
pays étrangers a été salutaire.  Leur influence
n'a pour autant pas été  décisive.

Cette idylle judiciaire a été interrompue par un
petit conflit, lorsque les juges se sont rendus
compte de l'enregistrement audio de l'audience.
Pourtant il s'agit d'un acte légal qui ne doit
pas être accordé au préalable. La cour l'a considéré
impertinent.

L'avocat Valérij Choukhardine a expliqué aux juges
qu'il mène aussi un enregistrement et ne compte pas
en demander l'autorisation quelconque. Une des juges
a grommelé quelque chose concernant « des avocats
moscovites qui nous envahissent » et le conflit a été
clos.

Les arguments des avocats étaient convaincants: la
cour de district a étudié l'affaire à huis  clos,
par conséquent, hors la loi, sans avoir étudié
d'autres mesures de sûreté et a traité essentiellement
de la détention, qui reste une mesure d'exception.
Toutes les démarches d'instruction sont finies, les
témoins interrogés, des preuves réunies par
l'instruction. C'est pourquoi l'argument de
l'instruction, concernant l'éventuelle pression
qu'Alexéï peut exercer sur les témoins, se trouve
infondé.

Le fait que Alexéï use de ses droits de membre de
la commission civique de l'observation des lieux de
détention pour faire pression sur les témoins s'avère
également infondé car son mandat est suspendu suite
à son arrestation.

En outre, Alexéï a de nombreuses caractéristiques
positives; sa famille reste sans moyens de subsistance;
des défenseurs des droits de l'homme reconnus (Lioudmila
Alekséeva et Lev Ponomarev)se sont porté caution pour lui.
Ainsi, l'affirmation de la cour et du procureur que Alexéï
peut fuir n'est pas légitime et fondée.

Chacun des arguments peut à lui seul amener à révoquer la
décision de prolonger la détention d'Alexéï et à obtenir
sa libération.

L'autre « raison » de l'instruction a laissé perplexes
les représentants des consulats des pays étrangers. Alexéï,
étant en liberté, pourrait user du mouvement de défense des
droits de l'homme et de la presse, afin de forger une image
négative de l'instruction et d'influencer la cour.

Visiblement, les observateurs des démocraties occidentales
ne sont pas habitués à cette logique des organes de force et
de justice de la Russie.

Le défenseur de Sokolov, Vladimir Chakléine a affirmé que
Alexéï ne peut en aucun cas influencer le processus, en tant
que membre de la commission civique de l'observation des lieux
de détention, car son mandat est suspendu et, de manière
générale, les rencontres entre les membres de commission avec
les détenus se passent en présence d'employés du système de
l'exécution des peines.

Lors de son intervention, Alexéï a confirmé qu'il considère
son affaire inéquitable et montée de toute pièce. « C'est la
vengeance pour mon travail civique », dit-il aux juges.
Il a appelé la cour à changer sa mesure de sûreté, car il ne
compte pas fuir, ni empêcher l'enquête. Mais il est prêt à
défendre son innocence en justice et à traduire en justice
les personnes qui l'ont accusé de manière arbitraire d'un
crime pénal qu'il n'a pas commis.

L'intervention du procureur a été brève. En somme, celui-ci
est d'accord avec la la décision de la cour de district.

Le collège de juges a décidé de refuser la demande de
cassation émise par les défenseurs d'Alexéï et lui-même.

Le jour même un autre pourvoi en cassation devait être étudié,
celui contre la décision de la cour de région de Sverdlovsk
(20 octobre 2009). Cette décision a prolongé « légalement »
la détention d'Alexéï jusqu'au 6 novembre. Les juges ont reporté
l'audience au 25 novembre.
Il reste néanmoins obscur quand seront examinées les demandes
de cassation de l'arrêt émis par la cour de district de Lénine
le 2 novembre 2009. C'est précisément à cet arrêt que se
réfèrent les employés de l'administration de la prison et le
parquet pour détenir Alexéï.
La cour de région de Sverdlovsk semble avoir adopté la stratégie
d'étudier les pourvois en cassation, dans l'affaire de Sokolov,
au fur et à mesure qu'elles perdent leur actualité.  

Gleb Edelev
DPN Inform, Ekaterinbourg

Le 25 novembre le tribunal de la région de Sverdlovsk a

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s