Affaire d’Alexéï Sokolov

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« Les circonstances n’ont pas changé… »

Le juge Vassiliev n’a pas réévalué la mesure de sûreté de Sokolov.

Sa détention est prolongée jusqu’au 29 avril.

Séance du 2 mars 2010

La séance a été reportée à plusieurs reprises. Les observateurs des consulats des Etats-Unis et de l’ONG française « Institut de la société civile » ont attendu toute la jorunée.
Gleb Edélev leur a montré les « explications » écrites du co-accusé Anikine, qui affairmait que Sokolov exerçait une pression sur ses co-accusés. Ce sont précisément ces explications qui, selon Edélev, ont servi à garder Sokolov en détention.

Durant la séance au tribunal, le procureur a demandé de prolonger la détention de Sokolov pour 6 mois. Elle a motivé cette demande par la nécessité de faire une enquête approfondie sur l’incident du vol, dont Sokolov (entre autres) est accusé. Cette mesure de sûreté devrait servir, selon le procureur, à faciliter l’enquête, notamment concernant le transport de témoins.

Alexéï Sokolov et ses avocats ont demandé de choisir une mesure de sûreté qui ne l’isole pas de la société. Alexéï a répété que son accusation est bâtie sur des présupposés et des conversations de couloir. Il a également donné sa vision des raisons de son arrestation.
Il a rappelé les menaces de la part de prisonniers, de fonctionnaire du Système de l’exécution des peines et d’enquêteurs, dont il avait été objet.
Il a rappelé que de nombreux défenseurs des droits de l’homme en Russie se sont portés caution pour lui. Ces cautions et soutiens n’ont jamais été étudiés par le tribunal.

Son avocat Roman Katchanov a confirmé les arguments de Sokolov, en disant que les demandes en cassation qui visent à rompre les premières décisions de détention n’ont toujours pas été étudiées. La légalité de la dernière prolongation de la détention d’Alexéï n’a pas été objet d’enquête. « Nous ne savons toujours pas si la détention de Sokolov est conforme à la loi », dit-il.
Dans la mesure où le parquet n’avance pas de nouveaux arguments pour prolonger la détention, Katchanov restait sur ses positions initiales. Les pièces qui témoigneraient de mesures de pression exercées par Sokolov sur ses co-accusés n’ont pas été étudiées, de nouveaux documents n’ont pas été présentés.

L’avocat Choukhardine (Mouvement pour les Droits de l’Homme) a de nouveau souligné qu’il n’y a pas de danger réel que Sokolov se cache de la justice. Le fait que l’affaire soit déjà en procès signifie que les témoignages et les preuves nécessaires sont déjà recueillis. Les témoins n’ont jamais mentionné une pression quelconque de la part de Sokolov. Ce risque n’existe en réalité pas, ainsi il n’y a pas de motifs qui permettent prolonger sa détention.
Le tribunal évite systématiquement d’autres témoignages, ceux de co-détenus de Sokolov, qui disent n’avoir jamais été victimes de pressions de sa part.

La décision de prolonger la détention de Sokolov jusqu’au 29 avril 2010 n’a pas été accompagnée de nouveaux arguments ou motifs.

Par la suite, la défense d’Alexéï va déposer une demander en cassation à la Cour régionale de Sverdlovsk.

Par ailleurs, le juge Vassiliev a reporté la séance où l’affaire elle-même sera étudiée jusqu’au 30 mars. Selon lui, le fonctionnement de la cour de la ville de Bogdanovitch est pratiquement paralysée par l’étude de cette affaire. Le juge a demandé aux avocats de ne pas prévoir d’autres affaires jusqu’à la mi-avril. On peut en déduire que c’est en avril que le jugement de la cour de la ville de Bogdanovitch, la cour de première instance, sera émis.

Le Mouvement Contre la Violence, Gleb Edelev, 04 mars 2010

Le texte complet de la décision de prolonger la détention de Sokolov:
http://master-sudtyajb.narod.ru/sokolov/post-prodlenie5_sokolov.html

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Journal  « Pour la liberté »  -édition portant sur les prisonniers politiques aujourd’hui en Russie

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Petrenko Anna Nikolaevna E-mail: atkin@bk.ru

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