Nous venons d’apprendre une bonne nouvelle : Alexeï Sokolov est libre !

Merci encore à toutes et tous pour votre soutien.

Il s’agit toutefois d’une libération conditionnelle et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites de cette affaire.

Le comité pour la libération d’Alexeï Sokolov

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7 octobre 2010 :

« La localisation d’Alexéï Sokolov reste floue : selon diverses sources de
la Direction de l’exécution des peines, Alexéï peut être dans la colonie
de la ville de Minoussinsk (qui se situe à 500 km de Krasnoïarsk), ou
bien dans la colonie #40 (ville de Sosnovoborsk de la région de
Krasnoïarsk). Un troisième lieu a également été indiqué officiellement
à son avocat Roman Katchanov. Il s’agit de la colonie # 36 (bourgade
Startsevo de la région de Krasnoïarsk). Les défenseurs d’ Alexeï Sokolov ne
savent pas où il se trouve aujourd’hui.

Nous rappelons qu’Alexéï Sokolov avait été envoyé dans la région de
Krasnoïarsk (Sibérie Orientale) à l’encontre de la loi qui stipule que
le condamné doit purger sa peine dans la région où habite sa famille
(région de Sverdlovsk, Oural). Ses avocats avaient déjà engagé un
pourvoi en cassation de cette décision arbitraire.

Depuis son transfert, Alexéï Sokolov a été battu par le chef de la
colonie de transit dans la ville de Novossibirsk. En sus, un des
premiers témoins de son « affaire », Konstantin Grigor’ev, qui a
témoigné contre Sokolov, est déjà en liberté depuis le début du mois
d’octobre ! Grigor’ev a donné des aveux aussi bien contre lui-même que
contre Sokolov. Tandis qu’un autre condamné, Alexandre Litvinov, que les
organes de force ont tenté de contraindre, au même titre que les autres
« figurants de cette affaire », à témoigner contre Sokolov, a refusé et
a été trouvé pendu dans sa cellule dans la maison d’arrêt d’Ekaterinbourg.

Références : Roman Katchanov, avocat d’A. Sokolov »

 

26 septembre : Alexeï Sokolov a été battu par le directeur de la maison d’arrêt de Novossibirsk lors de son transfert dans la région de Krasnoïarsk. Placé ensuite en cellule d’isolement,on a exigé de lui qu’il signe une déposition précisant que c’était lui qui avait attaqué le directeur de la maison d’arrêt.

Le 26 août 2010, les défenseurs de Alexéï Sokolov ont découvert qu’il était envoyé en Sibérie (région de Krasnoïarsk). L’administration de la colonie de Bogdanovitch n’a pas su répondre où précisément il avait été transféré. Ses responsables ont simplement précisé que cette décision provenait directement de la Direction principale (fédérale) de l’exécution des peines. Les défenseurs de Sokolov protestent contre cette décision illégale, car le transfert d’un détenu dans une région autre que celle de son domicile ne s’effectue qu’à condition du manque de places dans les colonies de la région en question. Alexeï Sokolov purgeait sa peine dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité dans la région de Sverdlovsk. Celle-ci comporte plusieurs lieux de détention de cette nature avec des capacités suffisantes et des détenus y sont régulièrement transférés. Selon les données de défenseurs des droits de l’homme, trente détenus y ont d’ailleurs été transférés récemment. L’avocat d’Alexeï Sokolov suppose que ce transfert a pour but de l’éloigner de sa famille et de ses avocats, et de limiter ainsi les visites. Cet isolement accroît les risques de torture et de mauvais traitements. L’Association chrétienne contre la torture a lancé un appel d’urgence suite à cet incident. Selon Amnesty, il « risque de subir de nouveau des actes de torture ou des formes de mauvais traitement ».

Le 18 août 2010, le collège pour les affaires pénales de la Cour de la région de Sverdlovsk a eu lieu. Lev Ponomarev, président du mouvement « Pour les droits de l’homme » s’y est également rendu. La cour a confirmé la décision de la cour de Bogdanovitch tout en modifiant un des articles. Elle a de fait adouci la sentence, en réduisant la peine à 3 ans de détention dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité. Compte tenu de la détention dans le cadre de la mesure de sûreté, la durée de la peine sera 1 an et demi.


 


 

Quel regard citoyen sur la prison en Russie ?

 

 

Le tribunal de Bogdanovich s’est prononcé hier dans le procès fabriqué contre Alexeï Sokolov. Dans un total déni des droits de la défense, le tribunal l’a condamné à 5 années de prison malgré le soutien dont il a fait l’objet (http://echoekb.ru/blogs/2010/5/4/1/376/0/).

Une manifestation aura lieu à Ekaterinbourg le 4 mai 2010 en soutien à Alexeï Sokolov (prisonnier de conscience). Elle visera également à exprimer un soutien fort à tous les prisonniers politiques en Russie. Le slogan repris est celui des dissidents des années 1970 « Pour votre liberté, et la nôtre ».

Probablement, des manifestations auront lieu dans d’autres villes (Moscou, St Petersbourg) le jour même.

Affaire d’Alexéï Sokolov

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« Les circonstances n’ont pas changé… »

Le juge Vassiliev n’a pas réévalué la mesure de sûreté de Sokolov.

Sa détention est prolongée jusqu’au 29 avril.

Séance du 2 mars 2010

La séance a été reportée à plusieurs reprises. Les observateurs des consulats des Etats-Unis et de l’ONG française « Institut de la société civile » ont attendu toute la jorunée.
Gleb Edélev leur a montré les « explications » écrites du co-accusé Anikine, qui affairmait que Sokolov exerçait une pression sur ses co-accusés. Ce sont précisément ces explications qui, selon Edélev, ont servi à garder Sokolov en détention.

Durant la séance au tribunal, le procureur a demandé de prolonger la détention de Sokolov pour 6 mois. Elle a motivé cette demande par la nécessité de faire une enquête approfondie sur l’incident du vol, dont Sokolov (entre autres) est accusé. Cette mesure de sûreté devrait servir, selon le procureur, à faciliter l’enquête, notamment concernant le transport de témoins.

Alexéï Sokolov et ses avocats ont demandé de choisir une mesure de sûreté qui ne l’isole pas de la société. Alexéï a répété que son accusation est bâtie sur des présupposés et des conversations de couloir. Il a également donné sa vision des raisons de son arrestation.
Il a rappelé les menaces de la part de prisonniers, de fonctionnaire du Système de l’exécution des peines et d’enquêteurs, dont il avait été objet.
Il a rappelé que de nombreux défenseurs des droits de l’homme en Russie se sont portés caution pour lui. Ces cautions et soutiens n’ont jamais été étudiés par le tribunal.

Son avocat Roman Katchanov a confirmé les arguments de Sokolov, en disant que les demandes en cassation qui visent à rompre les premières décisions de détention n’ont toujours pas été étudiées. La légalité de la dernière prolongation de la détention d’Alexéï n’a pas été objet d’enquête. « Nous ne savons toujours pas si la détention de Sokolov est conforme à la loi », dit-il.
Dans la mesure où le parquet n’avance pas de nouveaux arguments pour prolonger la détention, Katchanov restait sur ses positions initiales. Les pièces qui témoigneraient de mesures de pression exercées par Sokolov sur ses co-accusés n’ont pas été étudiées, de nouveaux documents n’ont pas été présentés.

L’avocat Choukhardine (Mouvement pour les Droits de l’Homme) a de nouveau souligné qu’il n’y a pas de danger réel que Sokolov se cache de la justice. Le fait que l’affaire soit déjà en procès signifie que les témoignages et les preuves nécessaires sont déjà recueillis. Les témoins n’ont jamais mentionné une pression quelconque de la part de Sokolov. Ce risque n’existe en réalité pas, ainsi il n’y a pas de motifs qui permettent prolonger sa détention.
Le tribunal évite systématiquement d’autres témoignages, ceux de co-détenus de Sokolov, qui disent n’avoir jamais été victimes de pressions de sa part.

La décision de prolonger la détention de Sokolov jusqu’au 29 avril 2010 n’a pas été accompagnée de nouveaux arguments ou motifs.

Par la suite, la défense d’Alexéï va déposer une demander en cassation à la Cour régionale de Sverdlovsk.

Par ailleurs, le juge Vassiliev a reporté la séance où l’affaire elle-même sera étudiée jusqu’au 30 mars. Selon lui, le fonctionnement de la cour de la ville de Bogdanovitch est pratiquement paralysée par l’étude de cette affaire. Le juge a demandé aux avocats de ne pas prévoir d’autres affaires jusqu’à la mi-avril. On peut en déduire que c’est en avril que le jugement de la cour de la ville de Bogdanovitch, la cour de première instance, sera émis.

Le Mouvement Contre la Violence, Gleb Edelev, 04 mars 2010

Le texte complet de la décision de prolonger la détention de Sokolov:
http://master-sudtyajb.narod.ru/sokolov/post-prodlenie5_sokolov.html

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Journal  « Pour la liberté »  -édition portant sur les prisonniers politiques aujourd’hui en Russie

Rédaction 115563, Moscou, proezd Borisovskij, 10-1-220
Romanova Larissa Vassil’evna. « Pour la liberté ». Tel. 8-916-492-90-31

Petrenko Anna Nikolaevna E-mail: atkin@bk.ru

www.zavolu.info

La détention est prolongée jusqu’au 9 mars.

Le procès commencera le 26 janvier au tribunal de la ville de Bogdanovitch.

Par conséquent, la défense sera contrainte d’y venir régulièrement.

La défense a déjà déposé les appels à la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

pour casser deux décisions de détention illégale, annulées par la suite par la Cour de région.


Le soutien de l’étranger et des défenseurs des droits de l’homme de Moscou porte implicitement ses fruits. Alexéï Sokolov ne subit pas de pressions physiques ou psychologiques. Après l’intervention de l’attaché pour les droits de l’homme auprès du président de la Fédération de Russie, Loukine, Sokolov a été transféré dans une meilleure cellule. Il a reçu beaucoup de lettres de soutien suite à la campagne d’Amnesty. Ses lettres avaient été retenues, mais après plusieurs rappels et menaces de Goulia Sokolova, ont été rendues à Alexéï.

Demandes d’aide et de soutien de la défense de Sokolov :

  1. Dans la mesure où les avocats d’Alexeï Sokolov vont fonder leur argumentation sur le lien avec l’activité de Sokolov en tant que défenseur des droits de l’homme, ils ont besoin de documents qui attestent (sur le plan juridique) que différentes structures françaises , européennes et internationales (associations, partis, syndicats, ONG, etc) le considèrent comme un prisionnier politique. Roman Katchanov (son avocat) souhaite que ces documents soient signés et tamponnés pour ensuite lui être adressés (Roman Katchanov romankachanov@mail.ru) , ainsi qu’au tribunal de la ville de Bogdanovitch(Le tribunal de la ville de Bogdanovitch dans la région de Sverdlovsk fax: (34376)2-21-30). D’autres lettres peuvent également être adressées au nouveau gouverneur de la Région de Sverdlovsk, Alexandre Micharine à l’adresse suivante :
    Alexandre Micharine
    Gouverneur de la Région de Sverdlovsk

    EKATERINBURG, Street Gorkogo, 21
    Tel : (343) 2178622 (343) 2178624
    Fax: (343) 2178777

  2. Alexeï Sokolov et sa famille ont un besoin urgent de soutien financier pour pouvoir assurer les frais du procès qui va débuter. L’avocat Katchanov travaille actuellement gratuitement. La femme d’Alexeï Sokolov estime à 5 000 euros par mois les dépenses que vont engendrer le procès (dès janvier). Pour toute aide financière, vous pouvez vous adresser au comité Sokolov (comite.sokolov@gmail.com) ou envoyer vos chèques à l’ordre du « Comité Tchetchenie de Lyon » (32 rue Burdeau 69001 Lyon) qui se propose de centraliser les envois pour réduire les frais, ou sur le compte d’Alexeï Sokolov lui-même (Le compte d’Alexéï Sokolov : Banque OAO « SKB-bank » ; Cpte à vue no 42301810815201245076 ;Compte loro 30101810800000000756 ; BIK 046577756).
    .

Tensions entre les associations locales et le niveau fédéral et international.

A cause de l’implication des défenseurs internationaux et moscovites des droits de l’Homme dans l’affaire Sokolov, l’association Soutiajnik a remis en question sa participation à la défense d’Alexéï. C’est Soutiajnik qui avait soumis auparavant la candidature de Sokolov à la Chambre civile, après l’arrestation, il accueillait le dossier Sokolov sur le site et Roman Katchanov, avocat d’Alexéï, était un avocat employé dans Soutiajnik. Le président de l’association a menacé Sokolov de lui retirer son mandat d’observateur civique de la Chambre sociale. Il avait notamment l’intention de retirer la lettre de recommandation de l’association qui accompagnait les documents de candidat. Or, ni l’association, ni la Chambre sociale ne sont pas en mesure de priver l’observateur de son mandat. La validité de ce dernier peut être clos qu’en cas de condamnation de la personne. Alexéï n’étant pas condamné, son mandat est suspendu.

L’association Soutiajnik a également menacé Roman Katchanov, avocat de Sokolov, de le licencier si celui-ci se résolvait à poursuivre l’affaire Sokolov. Katchanov est licencié et travaille pour la défense d’Alexéï sans garantie d’être rémunéré. Le dossier Sokolov est retiré du site de Soutiajnik. Désormais, tous les documents juridiques sont déposés sur la page personnelle de l’avocat Katchanov.

Goulia Sokolova considère que cette volonté de Soutiajnik de restreindre l’affaire Sokolov à la région coïncide avec les envies de l’attaché pour les droits de l’homme de la région Merzliakova Tatiana. Cette dernière continue à entretenir une double posture dans les questions de défense des droits des prisonniers, y compris politiques. D’une part, elle affirme à la défense d’Alexéï qu’elle « suit l’affaire ». D’autre part, elle essaie de créer autour d’elle un cercle de « défenseurs des droits de l’homme » professionnels, c’est-à-dire ceux qui ont été choisis pour profiter de financements réguliers de la part de l’État, dans le cadre de la « société civile » étatique mise en place par Medvedev. Cette tendance se répercute, comme on l’a déjà vu, par la mise à l’écart et la criminalisation du reste d’organismes de défense des droits de l’Homme ou de défenseurs individuels.

Ainsi, une réunion officielle mais quasi-secrète a été organisée par Tatiana Merzliakova pour accueillir Heidi Hautala, présidente de la Sous-Commission des Droits de l’Homme et membre de la Commission des Affaires Etrangères au Parlement Européen. Parmi les représentants de la « société civile », présents à la réunion, on pouvait voir le défenseur des droits de l’Homme du Système de l’exécution des peines, le président de Soutiajnik et la présidente de la commission civique d’observation des lieux de détention dans la région. Ces derniers ont essayé d’écarter d’autres représentants de cette même commission ainsi que d’autres défenseurs. Ils ont également pris position par rapport au film « La fabrique des tortures », accusé notamment d’être mis en scène. A la question de Heidi Hautala concernant Alexéï, Stepanova, présidente de la commission civique de la région, ainsi que Merzliakova ont répondu que son arrestation n’avait rien à voir avec la défense des droits de l’homme et puise ses sources uniquement dans l’activité « criminelle » de Sokolov.

L’attaché pour les droits de l’homme auprès du président de la Fédération de Russie, Loukine, a eu une entrevue avec le nouveau gouverneur de la région de Sverdlovsk, Micharine, et le procureur général de la FR, Tchaika Iouri. Selon Goulia Sokolova, Loukine aurait conseillé le gouverneur de la région de Sverdlovsk de « chercher un compromis », car « l’affaire est poussée trop loin » et il défendrait l’idée d’une peine minimale (5 ans) pour les crimes dont Alexéï est accusé. Il est accusé de trois « délits » en même temps.

La commission civique de l’observation des lieux de détention dans la région de Sverdlovsk n’a pas pris de position officielle. Une lettre de soutien à Alexéï Sokolov a été signé en septembre par des membres des commissions civiques de différentes régions. La Chambre Sociale qui délivre les mandats des observateurs a pris parti de Sokolov: la participation dans l’affaire de Sokolov de l’avocat Henri Reznik s’effectue au nom de la Chambre Sociale.

Défense des droits des prisonniers

L’action de la commission civique de l’observation des lieux de détention dans la région de Sverdlovsk est paralysée. Alexéï Sokolov est arrêté, Dmitri Rozhine est poursuit en justice (il s’est retiré de l’action militante), Vladimir Chakléine continue les visites dans les prisons et colonies, mais il a du mal à l’assurer seul. Les membres de la commission se rendent en prison suite à des lettres des détenus attirant leur attention sur la violence de leurs droits. Après la visite de deux membres de la commission Manapova et Stepanova (présidente de la commission) dans la colonie d’Ivdel’, les détenus ayant rédigé les lettres ont été réprimés.

L’action du Comité « Fondement juridique » est momentanément arrêtée après son arrestation. Ses membres ont été menacé dès le mois de mai, soit par l’intermédiaire du policier du quartier, soit par leurs employeurs. Goulia Sokolova témoigne des pressions qu’elle a subies de la part de Tatiana Merzliakova dans la période mai-juin 2009. Avant son arrestation Alexéï lui-même préparait une manifestation pour les jours des sommets internationaux à Ekaterinbourg. Après son arrestation, sa défense avait l’intention d’organiser une manifestation dénonçant les événements récents. Merzliakova, attaché pour les droits de l’homme dans la région de Sverdlovsk, a demandé à Goulia Sokolova de faire en sorte qu’il y en ait le moins de participants possibles en promettant la libération d’Alexéï. Il reste incompréhensible de savoir comment Merzliakova, supposée représentante des défenseurs des droits de l’homme, pouvait avoir la certitude que Alexéï serait libéré le cas échéant. Alexéï comptait également organiser en été 2009 des conférences publiques autour du problème de la torture. Des accords avaient été conclus à cette fin avec l’appareil de l’attaché pour les droits de l’homme de la Fédération de Russie et avec la Chambre Sociale.