Nous venons d’apprendre une bonne nouvelle : Alexeï Sokolov est libre !

Merci encore à toutes et tous pour votre soutien.

Il s’agit toutefois d’une libération conditionnelle et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites de cette affaire.

Le comité pour la libération d’Alexeï Sokolov

7 octobre 2010 :

“La localisation d’Alexéï Sokolov reste floue : selon diverses sources de
la Direction de l’exécution des peines, Alexéï peut être dans la colonie
de la ville de Minoussinsk (qui se situe à 500 km de Krasnoïarsk), ou
bien dans la colonie #40 (ville de Sosnovoborsk de la région de
Krasnoïarsk). Un troisième lieu a également été indiqué officiellement
à son avocat Roman Katchanov. Il s’agit de la colonie # 36 (bourgade
Startsevo de la région de Krasnoïarsk). Les défenseurs d’ Alexeï Sokolov ne
savent pas où il se trouve aujourd’hui.

Nous rappelons qu’Alexéï Sokolov avait été envoyé dans la région de
Krasnoïarsk (Sibérie Orientale) à l’encontre de la loi qui stipule que
le condamné doit purger sa peine dans la région où habite sa famille
(région de Sverdlovsk, Oural). Ses avocats avaient déjà engagé un
pourvoi en cassation de cette décision arbitraire.

Depuis son transfert, Alexéï Sokolov a été battu par le chef de la
colonie de transit dans la ville de Novossibirsk. En sus, un des
premiers témoins de son « affaire », Konstantin Grigor’ev, qui a
témoigné contre Sokolov, est déjà en liberté depuis le début du mois
d’octobre ! Grigor’ev a donné des aveux aussi bien contre lui-même que
contre Sokolov. Tandis qu’un autre condamné, Alexandre Litvinov, que les
organes de force ont tenté de contraindre, au même titre que les autres
« figurants de cette affaire », à témoigner contre Sokolov, a refusé et
a été trouvé pendu dans sa cellule dans la maison d’arrêt d’Ekaterinbourg.

Références : Roman Katchanov, avocat d’A. Sokolov”

 

26 septembre : Alexeï Sokolov a été battu par le directeur de la maison d’arrêt de Novossibirsk lors de son transfert dans la région de Krasnoïarsk. Placé ensuite en cellule d’isolement,on a exigé de lui qu’il signe une déposition précisant que c’était lui qui avait attaqué le directeur de la maison d’arrêt.

Le 26 août 2010, les défenseurs de Alexéï Sokolov ont découvert qu’il était envoyé en Sibérie (région de Krasnoïarsk). L’administration de la colonie de Bogdanovitch n’a pas su répondre où précisément il avait été transféré. Ses responsables ont simplement précisé que cette décision provenait directement de la Direction principale (fédérale) de l’exécution des peines. Les défenseurs de Sokolov protestent contre cette décision illégale, car le transfert d’un détenu dans une région autre que celle de son domicile ne s’effectue qu’à condition du manque de places dans les colonies de la région en question. Alexeï Sokolov purgeait sa peine dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité dans la région de Sverdlovsk. Celle-ci comporte plusieurs lieux de détention de cette nature avec des capacités suffisantes et des détenus y sont régulièrement transférés. Selon les données de défenseurs des droits de l’homme, trente détenus y ont d’ailleurs été transférés récemment. L’avocat d’Alexeï Sokolov suppose que ce transfert a pour but de l’éloigner de sa famille et de ses avocats, et de limiter ainsi les visites. Cet isolement accroît les risques de torture et de mauvais traitements. L’Association chrétienne contre la torture a lancé un appel d’urgence suite à cet incident. Selon Amnesty, il “risque de subir de nouveau des actes de torture ou des formes de mauvais traitement”.

Le 18 août 2010, le collège pour les affaires pénales de la Cour de la région de Sverdlovsk a eu lieu. Lev Ponomarev, président du mouvement « Pour les droits de l’homme » s’y est également rendu. La cour a confirmé la décision de la cour de Bogdanovitch tout en modifiant un des articles. Elle a de fait adouci la sentence, en réduisant la peine à 3 ans de détention dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité. Compte tenu de la détention dans le cadre de la mesure de sûreté, la durée de la peine sera 1 an et demi.


 


 

Quel regard citoyen sur la prison en Russie ?

 

 

Le tribunal de Bogdanovich s’est prononcé hier dans le procès fabriqué contre Alexeï Sokolov. Dans un total déni des droits de la défense, le tribunal l’a condamné à 5 années de prison malgré le soutien dont il a fait l’objet (http://echoekb.ru/blogs/2010/5/4/1/376/0/).

Une manifestation aura lieu à Ekaterinbourg le 4 mai 2010 en soutien à Alexeï Sokolov (prisonnier de conscience). Elle visera également à exprimer un soutien fort à tous les prisonniers politiques en Russie. Le slogan repris est celui des dissidents des années 1970 “Pour votre liberté, et la nôtre”.

Probablement, des manifestations auront lieu dans d’autres villes (Moscou, St Petersbourg) le jour même.

Affaire d’Alexéï Sokolov

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« Les circonstances n’ont pas changé… »

Le juge Vassiliev n’a pas réévalué la mesure de sûreté de Sokolov.

Sa détention est prolongée jusqu’au 29 avril.

Séance du 2 mars 2010

La séance a été reportée à plusieurs reprises. Les observateurs des consulats des Etats-Unis et de l’ONG française « Institut de la société civile » ont attendu toute la jorunée.
Gleb Edélev leur a montré les « explications » écrites du co-accusé Anikine, qui affairmait que Sokolov exerçait une pression sur ses co-accusés. Ce sont précisément ces explications qui, selon Edélev, ont servi à garder Sokolov en détention.

Durant la séance au tribunal, le procureur a demandé de prolonger la détention de Sokolov pour 6 mois. Elle a motivé cette demande par la nécessité de faire une enquête approfondie sur l’incident du vol, dont Sokolov (entre autres) est accusé. Cette mesure de sûreté devrait servir, selon le procureur, à faciliter l’enquête, notamment concernant le transport de témoins.

Alexéï Sokolov et ses avocats ont demandé de choisir une mesure de sûreté qui ne l’isole pas de la société. Alexéï a répété que son accusation est bâtie sur des présupposés et des conversations de couloir. Il a également donné sa vision des raisons de son arrestation.
Il a rappelé les menaces de la part de prisonniers, de fonctionnaire du Système de l’exécution des peines et d’enquêteurs, dont il avait été objet.
Il a rappelé que de nombreux défenseurs des droits de l’homme en Russie se sont portés caution pour lui. Ces cautions et soutiens n’ont jamais été étudiés par le tribunal.

Son avocat Roman Katchanov a confirmé les arguments de Sokolov, en disant que les demandes en cassation qui visent à rompre les premières décisions de détention n’ont toujours pas été étudiées. La légalité de la dernière prolongation de la détention d’Alexéï n’a pas été objet d’enquête. « Nous ne savons toujours pas si la détention de Sokolov est conforme à la loi », dit-il.
Dans la mesure où le parquet n’avance pas de nouveaux arguments pour prolonger la détention, Katchanov restait sur ses positions initiales. Les pièces qui témoigneraient de mesures de pression exercées par Sokolov sur ses co-accusés n’ont pas été étudiées, de nouveaux documents n’ont pas été présentés.

L’avocat Choukhardine (Mouvement pour les Droits de l’Homme) a de nouveau souligné qu’il n’y a pas de danger réel que Sokolov se cache de la justice. Le fait que l’affaire soit déjà en procès signifie que les témoignages et les preuves nécessaires sont déjà recueillis. Les témoins n’ont jamais mentionné une pression quelconque de la part de Sokolov. Ce risque n’existe en réalité pas, ainsi il n’y a pas de motifs qui permettent prolonger sa détention.
Le tribunal évite systématiquement d’autres témoignages, ceux de co-détenus de Sokolov, qui disent n’avoir jamais été victimes de pressions de sa part.

La décision de prolonger la détention de Sokolov jusqu’au 29 avril 2010 n’a pas été accompagnée de nouveaux arguments ou motifs.

Par la suite, la défense d’Alexéï va déposer une demander en cassation à la Cour régionale de Sverdlovsk.

Par ailleurs, le juge Vassiliev a reporté la séance où l’affaire elle-même sera étudiée jusqu’au 30 mars. Selon lui, le fonctionnement de la cour de la ville de Bogdanovitch est pratiquement paralysée par l’étude de cette affaire. Le juge a demandé aux avocats de ne pas prévoir d’autres affaires jusqu’à la mi-avril. On peut en déduire que c’est en avril que le jugement de la cour de la ville de Bogdanovitch, la cour de première instance, sera émis.

Le Mouvement Contre la Violence, Gleb Edelev, 04 mars 2010

Le texte complet de la décision de prolonger la détention de Sokolov:
http://master-sudtyajb.narod.ru/sokolov/post-prodlenie5_sokolov.html

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Journal  “Pour la liberté”  -édition portant sur les prisonniers politiques aujourd’hui en Russie

Rédaction 115563, Moscou, proezd Borisovskij, 10-1-220
Romanova Larissa Vassil’evna. “Pour la liberté”. Tel. 8-916-492-90-31

Petrenko Anna Nikolaevna E-mail: atkin@bk.ru

www.zavolu.info

La détention est prolongée jusqu’au 9 mars.

Le procès commencera le 26 janvier au tribunal de la ville de Bogdanovitch.

Par conséquent, la défense sera contrainte d’y venir régulièrement.

La défense a déjà déposé les appels à la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

pour casser deux décisions de détention illégale, annulées par la suite par la Cour de région.


Le soutien de l’étranger et des défenseurs des droits de l’homme de Moscou porte implicitement ses fruits. Alexéï Sokolov ne subit pas de pressions physiques ou psychologiques. Après l’intervention de l’attaché pour les droits de l’homme auprès du président de la Fédération de Russie, Loukine, Sokolov a été transféré dans une meilleure cellule. Il a reçu beaucoup de lettres de soutien suite à la campagne d’Amnesty. Ses lettres avaient été retenues, mais après plusieurs rappels et menaces de Goulia Sokolova, ont été rendues à Alexéï.

Demandes d’aide et de soutien de la défense de Sokolov :

  1. Dans la mesure où les avocats d’Alexeï Sokolov vont fonder leur argumentation sur le lien avec l’activité de Sokolov en tant que défenseur des droits de l’homme, ils ont besoin de documents qui attestent (sur le plan juridique) que différentes structures françaises , européennes et internationales (associations, partis, syndicats, ONG, etc) le considèrent comme un prisionnier politique. Roman Katchanov (son avocat) souhaite que ces documents soient signés et tamponnés pour ensuite lui être adressés (Roman Katchanov romankachanov@mail.ru) , ainsi qu’au tribunal de la ville de Bogdanovitch(Le tribunal de la ville de Bogdanovitch dans la région de Sverdlovsk fax: (34376)2-21-30). D’autres lettres peuvent également être adressées au nouveau gouverneur de la Région de Sverdlovsk, Alexandre Micharine à l’adresse suivante :
    Alexandre Micharine
    Gouverneur de la Région de Sverdlovsk

    EKATERINBURG, Street Gorkogo, 21
    Tel : (343) 2178622 (343) 2178624
    Fax: (343) 2178777

  2. Alexeï Sokolov et sa famille ont un besoin urgent de soutien financier pour pouvoir assurer les frais du procès qui va débuter. L’avocat Katchanov travaille actuellement gratuitement. La femme d’Alexeï Sokolov estime à 5 000 euros par mois les dépenses que vont engendrer le procès (dès janvier). Pour toute aide financière, vous pouvez vous adresser au comité Sokolov (comite.sokolov@gmail.com) ou envoyer vos chèques à l’ordre du “Comité Tchetchenie de Lyon” (32 rue Burdeau 69001 Lyon) qui se propose de centraliser les envois pour réduire les frais, ou sur le compte d’Alexeï Sokolov lui-même (Le compte d’Alexéï Sokolov : Banque OAO “SKB-bank” ; Cpte à vue no 42301810815201245076 ;Compte loro 30101810800000000756 ; BIK 046577756).
    .

Tensions entre les associations locales et le niveau fédéral et international.

A cause de l’implication des défenseurs internationaux et moscovites des droits de l’Homme dans l’affaire Sokolov, l’association Soutiajnik a remis en question sa participation à la défense d’Alexéï. C’est Soutiajnik qui avait soumis auparavant la candidature de Sokolov à la Chambre civile, après l’arrestation, il accueillait le dossier Sokolov sur le site et Roman Katchanov, avocat d’Alexéï, était un avocat employé dans Soutiajnik. Le président de l’association a menacé Sokolov de lui retirer son mandat d’observateur civique de la Chambre sociale. Il avait notamment l’intention de retirer la lettre de recommandation de l’association qui accompagnait les documents de candidat. Or, ni l’association, ni la Chambre sociale ne sont pas en mesure de priver l’observateur de son mandat. La validité de ce dernier peut être clos qu’en cas de condamnation de la personne. Alexéï n’étant pas condamné, son mandat est suspendu.

L’association Soutiajnik a également menacé Roman Katchanov, avocat de Sokolov, de le licencier si celui-ci se résolvait à poursuivre l’affaire Sokolov. Katchanov est licencié et travaille pour la défense d’Alexéï sans garantie d’être rémunéré. Le dossier Sokolov est retiré du site de Soutiajnik. Désormais, tous les documents juridiques sont déposés sur la page personnelle de l’avocat Katchanov.

Goulia Sokolova considère que cette volonté de Soutiajnik de restreindre l’affaire Sokolov à la région coïncide avec les envies de l’attaché pour les droits de l’homme de la région Merzliakova Tatiana. Cette dernière continue à entretenir une double posture dans les questions de défense des droits des prisonniers, y compris politiques. D’une part, elle affirme à la défense d’Alexéï qu’elle « suit l’affaire ». D’autre part, elle essaie de créer autour d’elle un cercle de « défenseurs des droits de l’homme » professionnels, c’est-à-dire ceux qui ont été choisis pour profiter de financements réguliers de la part de l’État, dans le cadre de la « société civile » étatique mise en place par Medvedev. Cette tendance se répercute, comme on l’a déjà vu, par la mise à l’écart et la criminalisation du reste d’organismes de défense des droits de l’Homme ou de défenseurs individuels.

Ainsi, une réunion officielle mais quasi-secrète a été organisée par Tatiana Merzliakova pour accueillir Heidi Hautala, présidente de la Sous-Commission des Droits de l’Homme et membre de la Commission des Affaires Etrangères au Parlement Européen. Parmi les représentants de la « société civile », présents à la réunion, on pouvait voir le défenseur des droits de l’Homme du Système de l’exécution des peines, le président de Soutiajnik et la présidente de la commission civique d’observation des lieux de détention dans la région. Ces derniers ont essayé d’écarter d’autres représentants de cette même commission ainsi que d’autres défenseurs. Ils ont également pris position par rapport au film « La fabrique des tortures », accusé notamment d’être mis en scène. A la question de Heidi Hautala concernant Alexéï, Stepanova, présidente de la commission civique de la région, ainsi que Merzliakova ont répondu que son arrestation n’avait rien à voir avec la défense des droits de l’homme et puise ses sources uniquement dans l’activité « criminelle » de Sokolov.

L’attaché pour les droits de l’homme auprès du président de la Fédération de Russie, Loukine, a eu une entrevue avec le nouveau gouverneur de la région de Sverdlovsk, Micharine, et le procureur général de la FR, Tchaika Iouri. Selon Goulia Sokolova, Loukine aurait conseillé le gouverneur de la région de Sverdlovsk de « chercher un compromis », car « l’affaire est poussée trop loin » et il défendrait l’idée d’une peine minimale (5 ans) pour les crimes dont Alexéï est accusé. Il est accusé de trois « délits » en même temps.

La commission civique de l’observation des lieux de détention dans la région de Sverdlovsk n’a pas pris de position officielle. Une lettre de soutien à Alexéï Sokolov a été signé en septembre par des membres des commissions civiques de différentes régions. La Chambre Sociale qui délivre les mandats des observateurs a pris parti de Sokolov: la participation dans l’affaire de Sokolov de l’avocat Henri Reznik s’effectue au nom de la Chambre Sociale.

Défense des droits des prisonniers

L’action de la commission civique de l’observation des lieux de détention dans la région de Sverdlovsk est paralysée. Alexéï Sokolov est arrêté, Dmitri Rozhine est poursuit en justice (il s’est retiré de l’action militante), Vladimir Chakléine continue les visites dans les prisons et colonies, mais il a du mal à l’assurer seul. Les membres de la commission se rendent en prison suite à des lettres des détenus attirant leur attention sur la violence de leurs droits. Après la visite de deux membres de la commission Manapova et Stepanova (présidente de la commission) dans la colonie d’Ivdel’, les détenus ayant rédigé les lettres ont été réprimés.

L’action du Comité « Fondement juridique » est momentanément arrêtée après son arrestation. Ses membres ont été menacé dès le mois de mai, soit par l’intermédiaire du policier du quartier, soit par leurs employeurs. Goulia Sokolova témoigne des pressions qu’elle a subies de la part de Tatiana Merzliakova dans la période mai-juin 2009. Avant son arrestation Alexéï lui-même préparait une manifestation pour les jours des sommets internationaux à Ekaterinbourg. Après son arrestation, sa défense avait l’intention d’organiser une manifestation dénonçant les événements récents. Merzliakova, attaché pour les droits de l’homme dans la région de Sverdlovsk, a demandé à Goulia Sokolova de faire en sorte qu’il y en ait le moins de participants possibles en promettant la libération d’Alexéï. Il reste incompréhensible de savoir comment Merzliakova, supposée représentante des défenseurs des droits de l’homme, pouvait avoir la certitude que Alexéï serait libéré le cas échéant. Alexéï comptait également organiser en été 2009 des conférences publiques autour du problème de la torture. Des accords avaient été conclus à cette fin avec l’appareil de l’attaché pour les droits de l’homme de la Fédération de Russie et avec la Chambre Sociale.

Alexei Sokolov est le président de l’ONG Pravovaja osnova (Fondement juridique), une organisation qui défend les droits des prisonniers. Tout au long de sa carrière, il a dénoncé l’usage de la torture par la police russe.

Alexei Sokolov est très connu en Russie pour son rôle dans le film “Factory of Torture” (La frabrique de la torture), basé sur des documents qui dénoncent la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers.

13 avril 2010 : Audience du procès

Le tribunal de la ville de  Bogdanovitch reste toujours du côté des co-accusés qui avaient donné des  « témoignages » contre Sokolov. Les avocats de Sokolov ont vu leurs requêtes systématiquement rejetées. Un autre membre de la commission civique d’observation des lieux de détention, Vladimir Chakléine, a témoigné en faveur de Sokolov. Il a parlé de son action pour la défense des droits des prisonniers dans le cadre de la commission, qui a récemment reçu un prix de la part de la Chambre Sociale.

Tous les autres témoins, proposés par la défense, ont été rejetés par le juge. La défense a alors déposé une demande de récusation du juge, considéré comme « tendancieux ». Sokolov et ses avocats ont affirmé que le tribunal tel qu’il est constitué aujourd’hui est fortement dépendant du procureur Bannikov, qui avait « fabriqué » cette affaire pénale. Le juge n’a pas pris en compte l’acte de récusation, sixième dans le cadre de cette affaire.

4 mars 2010 : Détention provisoire prolongée !

Le juge Vassiliev n’a pas réévalué la mesure de sûreté de Sokolov.

Sa détention est prolongée jusqu’au 29 avril.

Voir l’article suivant

11 février 2010 : “On n’a pas besoin de Sokolov au tribunal”

Le tribunal de la région de Sverdlovsk a refusé aujourd’hui, 11 février,

une demande en cassation déposée par Alexéï Sokolov contre le directeur de la

maison d’arrêt # 1 Gabarov. Celui-ci n’avait pas émis d’ordre de libérer

Sokolov le 7 novembre 2009, alors qu’il ne possédait aucun document

juridique qui lui permette de le retenir.

Le tribunal de la région de Sverdlovsk n’a pas satisfait la demande de

Sokolov. De plus, le tribunal n’a pas étudié la demande en cassation en

présence d’Alexéï Sokolov, qui l’avait préalablement demandé. La juge

Maïorova a considéré que le Code de procédure civile ne prévoit pas le transport

des détenus au procès civil. Son avocat Roman Katchanov a prouvé

qu’en agissant de la sorte le tribunal transgresse considérablement les

droits de la personne qui a déposé une demande en cassation. Par ailleurs,

le tribunal ne délivre pas de documents nécessaires au procès à la défense

de Sokolov, en complexifiant délibérément les démarches d’Alexéï et de sa

défense.

05 février 2009 :

http://pravo-osnova.ru/blog/2010-02-05-119

Le cinquième jour du procès, le 2 février, l’avocat Valeri Choukhardine, qui est l’un des défenseurs d’Alexei Sokolov, avait demandé, avec le soutien de l’intéressé et de ses autres défenseurs, au tribunal de Bogdanovitchi d’ajourner l’audience, parce qu’il était convoqué pur une autre affaire à Toula.

Le juge Vassiliev a rejeté la demande en déclarant que les droits de la défense n’étaient pas violés puisqu’Alexei Sokolov avait encore un avocat professionnel parmi ses défenseurs.

De plus, le juge a estimé que V. Choukhardine avait violé le code de déontologie des avocats en ne prévenant pas ses collègues de son absence et il a annoncé qu’il saisirait la Chambre des avocats de Moscou à ce sujet.

Anikine, l’un des témoins à charge, a demandé que Goulia Sokolova soit récusée en tant que défenseuse d’Alexei en alléguant qu’elle ne cessait de le menacer. Cette demande a été rejetée par le tribunal comme infondée.

A son tour, Alexei Sokolov a demandé que la récusation du tribunal dans sa composition de jugement, ce que le tribunal a refusé après s’être concerté en chambre du conseil.

Puis ont été interrogés divers témoins à charge, un agent de la police routière (GIBDD) qui a confirmé avoir arrêté notamment Alexei Sokolov quand il a surpris le véhicule qui transportait du matériel volé, avant d’ajouter qu’il ne souvenait plus bien de ce qui s’était passé, et une femme, qui a affirmé avoir fait un faux témoignage pour donner un alibi à celui-ci.

Quant aux témoins de la défense, qui auraient pu donner des alibis à Alexei Sokolov, ils ont prié le tribunal de les excuser de ne pouvoir venir, et de les autoriser à se limiter à des dépositions écrites.

Alexei Sokolov les a soutenus, affirmant qu’en les citant, il leur avait rendu la vie impossible, car ils ont été interrogés et perquisitionnés.

Dans son témoignage écrit, Elena Koporouchkina, la première femme d’Alexei Sokolov, a confirmé que dans la nuit du 19 au 20 juin 2004 (c’est-à-dire lors du cambriolage de la société Ouraltermosvar), Alexei Sokolov se trouvait chez eux, car ils fêtaient l’anniversaire de son père à elle, ajoutant qu’elle ne se souvenait plus ce qui s’était passé exactement, parce qu’il s’était écoulé beaucoup de temps depuis.

Le 3 février, sixième jour du procès, Alexei Sokolov a déclaré qu’il renonçait aux services de Katchanov, car le tribunal utilisait celui-ci contre lui et il a exigé que le tribunal assure sa défense en faisant appel à l’avocat Choukhardine.

Le juge s’est emporté contre celui-ci.

L’avocat Katchanov a soutenu la demande de récusation d’Alexei Sokolov.

Le tribunal a donc ajourné l’audience au 4 février.

Gleb Edelev – DPN Inform

19 janvier 2009 : Le procès d’Alexeï Sokolov reporté au 26 janvier !

18 janvier 2009 : Alexeï Sokolov agressé la veille de son procès !

Vous trouverez ci-dessous les propos transmis par l’avocat d’Alexeï Sokolov à la veille de son procès. Des tentatives d’intimidation et des violences incceptables !

” ON ESSAIE PROBABLEMENT DE TUER

LE DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME ALEXÉÏ SOKOLOV

Depuis deux jours, Alexéï Sokolov a été victime de deux attaques violentes dans la Maison d’arrêt de Kamychlov.

L’ouverture du procès s’approchant, les pressions augmentent, ainsi que les tentatives de se débarrasser du défenseur des droits de l’Homme. Les moyens a disposition du système de l’exécution des peines sont les mêmes : pressions, menaces, chantage, faux témoignages, rançonnements, provocations, attaques, passage à tabac, falsifications des preuves, dissimulations d’infractions au sein du « système ».

Description donnée par Alexéï Sokolov:

« Le 14 janvier, un certain Golovine a été introduit dans ma cellule. Il ne cessait de me provoquer, en disant notamment que j’avais occupé sa cellule et que je devais aller parler de son transfert avec des agents d’enquête. Quand je lui ai demandé d’ouvrir la fenêtre pour fumer, il a répondu qu’il pouvait fumer où il préférait. Il se comportait de manière extrêmement provocatrice, ce qui très suspect.

A plusieurs reprises, j’ai tenté de lui expliquer qu’en vue de notre situation commune nous devrions avoir des relations de respect mutuel. Il n’en a rien écouté.

Le 16 janvier, au matin, Golovine a refusé de rentrer dans la cellule, sans exposer de raisons.

Dans l’après-midi du jour même, quelques membres de l’administration de la maison d’arrêt et un préposé à l’alimentation parmi les détenus, sont rentrés pour récupérer les affaires de Golovine et m’ont annoncé qu’il n’allait plus rester dans cette cellule.

Le 17 janvier à 14h environ, Golovine est revenu. Il a mis de l’eau à bouillir. Au moment où je passais à côté de lui, il m’a attaqué en versant sur moi de l’eau bouillante. Le deuxième co-détenu a été également touché. Ensuite, Golovine a commencé à m’agresser. Je le tenais par les bras, en essayant en même temps de le raisonner. On est tombé ensemble par terre, à côté de la porte où je l’ai bloqué. Dans le même temps, j’entendais des membres de l’administration qui restaient de l’autre côté de la porte sans intervenir.

Ils sont enfin rentrés et nous ont surpris dans cette position. L’un d’entre eux a déclaré à haute voix que « Sokolov a attaqué un co-détenu et est en train de battre un autre ». Celui-la a protesté, en disant qu’il avait mal juste à cause de l’eau bouillante.

Quand d’autres membres de l’administration sont venus, je leur ai fait remarquer que je n’attaque pas Golovine, mais que je l’empêche à continuer la bagarre. Un d’entre eux m’a ordonné de laisser Golovine, ce que j’ai fait et je me suis éloigné. Il s’est levé et m’a attaqué de nouveau, mais cette fois-ci a été empêché par les membres de l’administration.

Ce n’était pas la dernière provocation. Le 18 janvier j’ai été transféré dans la maison d’isolement de la ville de Soukhoï Log. On m’a placé dans une cellule où se trouvaient 5 ou 7 personnes. Parmi eux j’ai vu un des acteurs de mon affaire pénale, Evguéni Béliach, connu pour ses nombreux « aveux » à contenu différent, qu’il a signés sous diverses contraintes.

Il a commencé une discussion avec moi. Il m’a notamment dit: « On t’a prévenu, mais tu ne comprends toujours pas ». On m’a appelé et j’ai commencé à m’orienter vers la sortie. A ce moment-là Béliach a couru vers moi et m’a fortement frappé dans la mâchoire, avec l’intention de me la casser visiblement. J’ai eu des vertiges, envie de vomir, je restais à peine debout. J’ai demandé d’appeler le docteur. Le directeur de la maison d’arrêt a ordonné de me transférer à l’hôpital où on m’a fait une radio de la mâchoire. Malgré mon état physique, le docteur a donné son accord à ma présence aux séances du procès. Ensuite, on m’a ramené à la maison d’arrêt. »

Selon le directeur de la maison d’arrêt de la ville de Kamychlov Mikhaïl Gnatjuk, une enquête est ouverte et on est en train de discuter la traduction des coupables en justice.”

Vous trouverez plus d’informations sur l’affaire de Sokolov: http://master-sudtyajb.narod.ru/sokolov.html.

Il est nécessaire de se référer à l’avocat Roman Katchanov en cas de diffusion des ces informations.

6 janvier 2009 : Des pressions exercées sur la femme d’Alexeï Sokolov

Gouzel Sokolova, la femme du défenseur des droits de l’homme, a été soumise à des pressions, alors qu’elle venait voir son mari, dont elle est aussi la défenseuse, à l’instar de l’avocat R.E Katchanov. Les visites précédentes le 30 décembre et le 5 janvier à la maison d’arrêt (SIZO) de Kamychlov, s’étaient déroulées sans problème.

Cependant, le 6 janvier, elle a été sommée de déposer son téléphone portable, puis son sac a été fouillé, les deux mesures étant illégales. Puis elle a été retenue pendant une heure et demie dans une pièce aux fenêtres à barreaux au prétexte qu’elle aurait tenté d’introduire illégalement dans la prison un appareil-photo et une carte SIM (trouvés dans dans son sac à main.

Deux, puis trois fonctionnaires de la maison d’arrêt ont exigé qu’elle reconnaisse par écrit qu’elle avait commus une infraction administrative, puis qu’elle signe des papiers, portant un texte manuscrit, assurant que si elle les signait, elle pourrait voir son mari, tandis que dans le cas contraire, ils ne lui rendraient pas les objects confisqués.

Comme elle refusait de céder, elle a été reconduite sous les injures à la porte
de la maison d’arrêt.

Les avocats envisagent de porter plainte à ce sujet auprès de la prokuratura de divers niveaux et du Médiateur de la Fédération.

Rappelons qu’Alexeï Sokolov a été placé en détention provisoire en mai 2009, puis accusé d’avoir dévalisé la société Ouraltermosvar en bande organisée en 2004.

Sources :

Супругу Алексея Соколова удерживали за решеткой более

часа и не пустили на свидание к мужу
http://www.eburgnews.ru/novost1744.html
http://elena-n-s.livejournal.com/28476.html

25 décembre 2009 : La détention provisoire d’Alexeï Sokolov prolongée jusqu’au 9 mars 2010

Le tribunal de Bogdanovitch, siégeant à huis clos le 23 décembre 2009, a prolongé jusqu’au 9 mars 2010 la détention provisoire d’Alexeï Sokolov, accusé de brigandage (article 162 CP) et de cambriolage à grand échelle (art. 158, par. 4, al. b) sur la foi de témoignages de malfrats qui purgent de longues peines de prison. Ces détenus eux-mêmes se sont plaints d’être contraints de faire des dépositions pour accuser d’autres personnes.

L’examen de l’affaire sur le fond commencera le 19 janvier. La demande des avocats de Sokolov de renvoyer l’affaire devant le tribunal du district Leninski d’Ekaterinbourg a été rejetée.

Sources :

http://grani.ru/Politics/Russia/Politzeki/m.172599.html (grani.ru, 24.12.09, en russe)
http://www.kasparov.ru/material.php?id=4B33492734E2A (kasparov.ru, 24.12, en russe)

26 novembre 2009 :  Alexeï reste en prison !

La tribunal de la Région de Sverlovsk a confirmé l’illégalité du motif de détention d’Alexeï à la maison d’arrêt depuis le 6 novembre, mais a prolongé sa détention du 25 novembre au 25 décembre.

Un document plus complet, en cours de traduction, sera disponible prochainement.


18 novembre 2009 :

Un des pourvoi en cassation déposé par Alexeï Sokolov et ses avocats a été examiné le 18 novembre 2009 en présence des représentants des ambassades de France, d’Allemagne et des Etats-Unis. Le juge a décidé de ne pas donner suite à cet appel et Alexeï Sokolov voit donc son affaire renvoyée vers une autre session de la cour de cassation qui aura lieu le 25 novembre 2009.

10 novembre 2009 :

La cour qui devait statuer le 6 novembre 2009 sur l’affaire d’Alexeï Sokolov ne s’est pas réunie. La justification avancée, à savoir le renvoi du dossier de Sokolov devant la cour pour une étude approfondie, ne peut pas servir de fondement pour sa détention.

Au regard des articles 49 et 50 de la loi de la Fédération de Russie « Au sujet de la détention provisoire des suspects et des accusés de crime », le directeur de la maison d’arrêt et le procureur qui veille au respect de la loi dans les lieux de détention doivent décider de sa libération. Actuellement, ils refusent de le faire et sont dans l’illégalité.

30 octobre 2009 :

La commission s’est enfin exprimée au sujet de l’arrestation d’Alexéï. Ils l’ont caractérisée comme fabriquée et liée à l’activité militante d’Alexéï.

« (…) La Commission de la Chambre sociale de Russie chargée du contrôle non gouvernemental de l’action des services de sécurité, dont font partie les avocats et défenseurs des droits de l’homme Anatoli Koutcherena et Guenri Reznik, le journaliste Nikolaï Svanidze, la sportive Maria Kisseleva a fait sa propre évaluation des motifs et des circonstances de l’arrestation d’A. Sokolov.

La déclaration officielle de la Commission, publiée au terme de cet examen, souligne que l’affaire pénale visant le défenseur des droits de l’homme de l’Oural est fabriquée, que les poursuites pénales sont “un acte de vengeance pour son activité de défense des droits de l’homme”.

L’examen de l’affaire d’A. Sokolov est contrôlé personnellement par Le Président du Conseil de la Fédération Sergueï Mironov et le Médiateur des droits de l’homme de la Russie Vladimir Loukine.

De plus, selon la femme d’A. Sokolov, l’affaire de son mari est contrôlée par Ella Panfilova, présidente du Conseil chargé de contribuer au développement des institutions de la société civile près le Président de la Fédération de Russie. »

29 octobre 2009 : La Cour de la Région de Sverdlovsk déboute Alexei Sokolov en appel

http://www.zaprava.ru/content/view/2045/9/ (site “zaprava.ru”, 29.10.09 en russe)

Saisie d’une plainte d’Alexei Sokolov sur les conditions de son arrestation et de l’instruction, la Cour de la Région de Sverdlovsk a jugé le 28 octobre que les forces de l’ordre avaient commis des irrégularités lors de l’arrestation : non-présentation du mandat d’arrêt, non-information de la femme d’Alexeï Sokolov.

En revanche, elle a donné raison au tribunal de district de Bogdanovitch en estimant que les griefs ci-après n’étaient pas contraires à la loi :

- recours à la force pour opérer l’arrestation

- fait de ne pas en informer le procureur, ni la Commission d’observation non   gouvernementale des lieux de détention, ni la Chambre sociale.

Il convient de noter que la Cour a rendu son arrêt près de six mois après le dépôt de la plainte.

Elle a aussi confirmé – dans un délai de deux mois et demi – le jugement du tribunal du district de Bogdanovitch, qui avait refusé d’accueillir la demande d’Alexei Sokolov de filmer la confrontation entre le “témoin” Beliach et lui.

Roman Katchanov, l’avocat d’Alexeï Sokolov, a relevé que la Cour n’avait pas respecté le délai légal de cinq jours fixé pour l’examen de telles plaintes [ce qui constituerait une violation de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme].

26 octobre 2009 :

Dans une lettre datée du 26 octobre adressée à la Chambre sociale de Russie, Alexeï Sokolov détaille les irrégularités de son arrestation le 13 mai 2009 et de l’instruction à charge menée contre lui pour des motifs manifestement fabriqués. Il écrit notamment ceci :

“Pendant les quelque six mois de détention à la maison d’arrêt n° 1 d’Ekaterinbourg, on m’a laissé entendre à plusieurs reprises et même déclaré ouvertement que je m’occupais de ce qui n’était pas mes affaires et que je devais cesser de me livrer à mes activités de défense des droits de l’homme. A quoi j’ai toujours répondu et je répondrai toujours que je ne renoncerai pas à mes convictions et que la défense des droits de l’homme est pour moi le but de ma vie sans laquelle celle-ci perd son sens.

Les membres des forces de l’ordre m’ont aussi dit que tant que je rechercherai la vérité dans notre pays, je pourrai ne pas vivre suffisamment longtemps. Mais cela ne m’arrêtera pas.

Le 20 octobre 2009, le juge Pichtchouline a indiqué dans sa nouvelle décision de maintien en détention provisoire que l’on ne m’a pas retiré le mandat de membre de la Commission non gouvernementale d’observation des lieux de détention de la Région de Sverdlovsk et que la Direction générale de l’exécution des peines n’a pas été informée que mes pouvoirs de membre aient été suspendus, c’est-à-dire que le juge a laissé entendre ouvertement que pour que je sois remis en liberté, il fallait me priver de mon mandat de membre de la Commission et me priver des mes pouvoirs de membre.

Je subodore que si tel était le cas, les services de l’instruction et ceux qui se cachent derrière eux seraient disposés à me libérer à la condition toutefois que je renonce à me livrer à des activités de défense des droits de l’homme.

Etant donné le caractère mensonger, virtuel et fabriqué des éléments de preuve produits dans le cadre de mon affaire, le retrait de mon mandat de membre de la Commission est le seul objectif des poursuites pénales qui me visent. (…)

Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre sociale de la Fédération de Russie de ne pas me retirer mon mandat de membre de la Commission non gouvernementale d’observation de la Région de Sverdlovsk et de ne pas suspendre mes pouvoirs, car c’est là le seul objectif poursuivi par ceux qui ont fabriqué l’affaire pénale qui me vise.

Je suis parfaitement conscient que ma demande peut me coûter la liberté, la santé et la vie, mais que ma femme, mes enfants et ceux qui me sont proches me le pardonne, la défense des droits de l’homme et mon activité associative est une question essentielle pour moi, qui ne m’apporte aucun revenu, mais uniquement des frais, car je ne renonce jamais à ma position civique, même si c’est ce que recherchent des gens, qui, sous le couvert d’épaulettes, ont coutume de faire régner l’arbitraire au nom de l’Etat et de violer les droits fondamentaux de la personne.

Je suis disposé à prouver mon innocence devant un tribunal honnête et objectif.

A.V. Sokolov


26 octobre 2009″

22 octobre 2009 :

Alexeï a envoyé le 22 octobre une lettre ouverte à l’intention du procureur de la Région de Sverdlovsk, du Médiateur pour les droits de l’homme de la Fédération de Russie, de la Chambre sociale de la Russie, du Médiateur pour les droits de l’homme de la Région de Sverdlovsk, et de la Commission civique d’observation des lieux de détention.

Il a témoigné des actions de provocation entreprises par l’administration de la prison contre lui.

Il s’agit notamment du refus de l’administration d’assurer une température convenable dans la cellule, du vol et de dégradation des affaires personnelles d’Alexéï par des membres de l’administration. Il n’y a plus de lumière dans la cellule et l’administration refuse de changer l’ampoule. En outre, les membres de l’administration confisquent systématiquement les documents préparés par Alexéï pour sa défense. Ainsi, son droit à la défense est bafoué. (dépêche du Mouvement contre la torture (DPN) datée du 23.10, et diffusée dès le 22.10)

Lettre d’ Alexeï Sokolov :

“Ces derniers temps, des agents de la maison d’arrêt (SIZO) commettent à mon égard des actes illégaux, des provocations et des mauvais triatements afin de réduire à néant ma préparation effective à l’examen fixé prochainement de l’affaire judiciaire fabriquée à mon encontre.

1. En septembre, j’ai demandé à plusieurs reprises à l’administration de la maison d’arrêt no 1 de réparer la fenêtre de ma cellule. Cependant jusqu’au 6 octobre 2009, celle-ci n’a entrepris aucun acte, sinon pour se dédouaner en disant que la cadre était en cours de fabrication, qu’il n’y avait pas d’électrodes pour la soudure etc. Mes deux co-détenus et moi-même, nous avions froid et nous étions contraints de dormir tout habillés.

Le 6 octobre, je me suis plaint de ces irrégularités auprès d’un agent de la Prokuratura qui m’avait reçu personnellement.

Le 7 octobre, dans l’après-midi, un bloc fenêtre a été posé et la température est remonté dans le cellule.

2.  Le 7 octobre 2009, un agent de la maison d’arrêt a dérobé en mon absence mon seul bien, une cuiller que ma femme m’avait transmise dans un colis. Il a affirmé aux codétenus que celle-ci n’était pas censée être admise et il l’a jetée sans établir de procès verbal. J’ai écrit une plainte à la Prokuratura et demandé que l’on me signifie le numéro de sortie de la plainte donné par la section de contrôle. Sans recevoir aucune réponse jusqu’ici.

3. Le 12 octobre, ma femme a transmis un colis de produits alimentaires pour moi, mais il a été réduit en petits morceaux, si bien que les produits se sont gâtés rapidement. De plus, l’administration refusé illégalement d’admettre une cuiller, du poisson salé et un sac poubelle. Or, la poubelle de la cellule laisse échapper une odeur fétide.

Le 15 octobre, j’ai adressé une plainte à la Prokuratura et demandé que l’on me signifie le numéro du numéro de sortie de celle-ci donné par la section de contrôle. Sans réponse jusqu’ici.

4. Le 16 octobre 2009, une ampoule a claqué dans ma cellule. L’administration a refusé de la changer, affirmant qu’il n’y en avait pas.

Le 20 octobre, la seconde ampoule a claqué, sans être non plus remplacée pour le même motif, si bien que la cellule est plongée dans le noir de jour comme de nuit, à l’exception de la veilleuse de nuit.

5. Ces derniers temps, les surveillants confisquent illégalement les pièces que je rédige manuellement pour mes entretiens avec l’avocat. Ainsi, ils violent grossièrement mon droit de me défendre [consacré à l'article 6 de la CEDH]. En conséquence,  je suis contraint d’établir les pièces nécessaires au cours des entretiens avec mon avocat, ce qui est peu commode étant donné le peu de temps disponible pour ces entretiens.”

En conséquence, Alexei Sokolov demande

- un contrôle des conditions des détenus de la maison d’arrêt FBU IZ-66/1 de la Région de Sverdlovsk et notamment de la cellule 426 où il se trouve.

- un contrôle des actes illégaux qu’il subit.

- d’envoyer dans les délais légaux une réponse à cet appel à Roman Katchanov, son avocat, car il craint de ne rien recevoir si celle-ci lui est envoyée directement en prison.

21 octobre 2009 :

Le tribunal de l’arrondissement Leninski d’Ekaterinbourg prolonge sa détention jusqu’au 6 novembre, à la demande de Mikhaïl S. Bannikov, agent d’instruction chef de la région de Sverdlovsk.

Selon Roman Katchanov, avocat d’Alexeï Sokolov, le juge Pichouline a rejeté toutes les demandes de la défense : caractère public de l’audience, obtention d’une copie des pièces de l’affaire, admission du défenseur des droits de l’homme, Vladimir Chakleïne comme défenseur d’Alexeï Sokolov.

L’audience s’est tenue à huis clos en présence d’Alexeï Sokolov. La femme d’Alexeï Sokolov n’a pas été admise dans la salle. Alexeï Sokolov est ainsi maintenu en détention provisoire depuis le 13 mai 2009 pour différents chefs d’accusation non confirmés jusqu’ici, ce qui fera près de six mois au total le 6 novembre.

Le 29 septembre 2009 :

Le tribunal de l’arrondissement Leninski d’Ekaterinbourg a prolongé la détention provisoire d’Alexeï Sokolov jusqu’au 23 octobre (texte de l’ordonnance : http://sutyajnik.ru/documents/2961.html ).

L’audience s’est tenue à huis clos: hormis les avocats d’Alexeï Sokolov, aucun défenseur des droits de l’homme n’a été autorisé à entrer dans la salle d’audience.

Le 4 août 2009 :

Le tribunal de district d’Ekaterinbourg a ordonné qu’il soit de nouveau placé en détention provisoire en attendant son procès.

Cette audience ne devait pas se dérouler à huis clos mais le public n’a pas été autorisé à entrer dans la salle, sans qu’aucune explication n’ait été fournie, et seuls les avocats d’Alexeï Sokolov ont pu y accéder.

Le tribunal a entendu les nouvelles accusations portées contre Alexei Sokolov, concernant le vol d’un coffre contenant deux millions de roubles provenant d’une entreprise de Yekaterinburg en 2004. Cependant, le ministère public a dit au juge que ces nouvelles accusations sont basées sur l’article 158 3 (b) du code criminel russe, qui correspond au vol de pétrole dans des oléoducs. Il n’a pas examiné le bien-fondé des charges retenues contre Alexeï Sokolov et n’a absolument pas tenu compte des arguments de ses avocats, selon lesquels aucun véritable dossier concernant sa détention n’avait été conservé.

Lorsque les enquêteurs ont réalisé qu’ils avaient donné au juge le mauvais article juridique, le juge a quand même retenu cet article pour être la base d’une nouvelle enquête.

Le juge, se rangeant à l’avis du procureur, a estimé qu’Alexeï Sokolov, en tant que membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention, aurait pu rencontrer les hommes reconnus coupables du vol simple commis en 2004 et les influencer. Le juge a décidé de placer Alexeï Sokolov en détention provisoire, bien qu’il ne fasse plus partie de cette commission depuis mai 2009.

31 juillet 2009:

Le tribunal régional de Sverdlovsk (Fédération de Russie) a statué qu’Alexeï Sokolov, devait être remis en liberté en attendant son procès.

Au lieu de le libérer, la police lui a indiqué qu’il était désormais en état d’arrestation car il était soupçonné d’avoir commis une autre infraction, un vol simple, en 2004.

Le 14 mai 2009 :

La Cour de Yekaterinburg a autorisé la détention d’Alexei Sokolov pour une période de 10 jours; cependant, il a été détenu jusqu’au 31 juillet, jour où la cour a infirmé sa décision de maintenir Alexei Sokolov en détention.

La femme d’Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que son mari avait été menacé à plusieurs reprises et qu’on lui avait vivement conseillé de cesser ses activités.

13 mai 2009 :

Il a été arrêté dans la rue devant son domicile, dans la ville d’Ekaterinbourg. Sa fille de deux ans était avec lui. Des policiers en civil se sont saisis de son enfant, l’ont posée à terre et ont sonné à la porte de son appartement. Lorsque sa femme a répondu à l’interphone, les policiers lui ont dit de venir chercher sa fille. Elle a couru jusqu’à la porte et a trouvé son enfant juste derrière : les policiers avaient déjà poussé Alexeï Sokolov à l’intérieur de leur voiture et étaient sur le point de démarrer.

Cinq ans après le cambriolage de “UralTermoSvar », deux prisonniers condamnés pour d’autres crimes ont “avoué” le cambriolage et ont dit qu’Alexei Sokolov était leur complice. Il semble qu’au moment de l’arrestation, la police russe ait dit à Alexei Sokolov: “Nous t’avons, petit défenseur des droits humains. Tu pensais que tu pouvais contrôler la police? Au lieu de cela, tu vas passer 15 ans derrière les barreaux et on va t’envoyer à l’unité 63 où ils transforment les gens en animaux obéissants”.

le 23 avril 2009 :

L’’enquête a repris sur le vol simple dans le cadre de l’affaire du cambriolage de “UralTermoSvar” en 2004. Le parquet a recueilli des témoignages impliquant Alexeï Sokolov dans ce vol. Cependant, son dossier de détention ne mentionnait pas l’identité de ces témoins.

Lorsqu’Alexeï Sokolov a été arrêté pour vol qualifié, Amnesty International a été informée par d’autres organisations de défense des droits humains travaillant dans la région de Sverdlovsk que la police avait fait pression sur des prisonniers afin qu’ils incriminent Alexeï Sokolov. Celui-ci avait exprimé à maintes reprises sa crainte que la police n’agisse ainsi pour le contraindre à cesser ses activités en faveur des droits humains

Le 10 juin 2008 :

On lui a jeté des œufs alors qu’il donnait, aux côtés de deux autres défenseurs des droits humains, Lev Ponomarev et Loudmila Alexseïeva, une conférence de presse au sujet du décès de plusieurs détenus le 31 mai dans une colonie pénitentiaire. En janvier 2009, plusieurs agents de l’administration pénitentiaire ont été inculpés d’abus d’autorité dans le cadre de cette affaire.

Le 2 août 2006 :

La police a perquisitionné son appartement, au prétexte qu’il y recelait des objets volés. Pourtant, ils ont saisi des documents relatifs aux dossiers qu’Alexeï Sokolov préparait pour la Cour européenne des droits de l’homme, sa correspondance avec des prisonniers, des copies de documents concernant les enquêtes sur des allégations de violations de droits humains, ainsi qu’un téléviseur, un ordinateur et des jouets d’enfant.

Le 17 décembre 2005:

La police avait suspendu son enquête sur le vol simple dans le cadre de l’affaire du cambriolage de “UralTermoSvar” en 2004, une base industrielle où du matériel de soudure et des câbles avaient été volés. Alexeï Sokolov était accusé d’y être impliqué car la police n’avait pas pu identifier de suspect.

Gouzel Sokolova, la femme du défenseur des droits de l’homme a été soumise à des pressions, alors qu’elle voir son mari, dont elle est aussi la défenseuse, à l’instar de l’avocat R.E. Katchanov. Les visites précédentes le 30 décembre et le 5 janvier à la maison d’arrêt (SIZO) de Kamychlov, s’étaient déroulées sans problème.

Cependant, le 6 janvier, elle a été sommée de déposer son téléphone portable, puis son sac a été fouillé, les deux mesures étant illégales.
Puis elle a été retenue pendant une heure et demie dans une pièce aux fenêtres à barreaux au prétexte qu’elle aurait tenté d’introduireillégalement dans la prison un appareil-photo et une carte SIM (trouvés dans dans son sac à main.

Deux, puis trois fonctionnaires de la maison d’arrêt ont exigé qu’elle reconnaisse par écrit qu’elle avait commus une infraction administrative, puis qu’elle signe des papiers, portant un texte manuscrit, assurant que si elle les signait, elle pourrait voir son mari, tandis que dans le cas contraire, ils ne lui rendraient pas les objects confisqués.

Comme elle refusait de céder, elle a été reconduite sous les injures à la porte
de la maison d’arrêt.

Les avocats envisagent de porter plainte à ce sujet auprès de la prokuratura de divers niveaux et du Médiateur de la Fédération.

Rappelons qu’Alexeï Sokolov a été placé en détention provisoire en mai 2009, puis accusé d’avoir dévalisé la société Ouraltermosvar en bande organisée en 2004.

Création à Lyon d’un comité de soutien français à Alexeï Sokolov

Un groupe de personnes résidant à Lyon (universitaires et membres du Comité Tchétchénie de Lyon) crée le comité de soutien français à Alexéï Sokolov. Il souhaite œuvrer à sa libération.

Alexéï Sokolov, militant des droits de l’homme et membre de la Commission civique de l’observation des lieux de détention, a été arrêté le 13 mai 2009 en Russie. Alexéï Sokolov est connu pour son action civique et juridique en faveur des prisonniers, ainsi que pour son film « La fabrique de la torture ou l’expérience pédagogique » dénonçant les conditions de détention dans la région de Sverdlovsk (Russie orientale). Il est actuellement maintenu en détention pour des motifs fabriqués ayant pour seul objectif de le mettre à l’écart.

Son arrestation et les pressions qui pèsent sur lui sont révélatrices du sort plus général réservé aux militants des droits de la personne en Russie. Cette détention est également un camouflet à l’égard d’une société civile sous pression permanente. Les récentes orientations de l’Union Européenne pour la défense des militants des droits de la personne considèrent l’actuelle situation politique en Russie comme un des terrains privilégiés de l’action des autorités politiques et des structures civiques de l’Union.

Le comité se propose de coordonner un ensemble d’actions et de réflexions déployées par des militants européens et russes, visant à obtenir sa libération. Nous appelons l’ensemble des associations, syndicats et partis politiques, ainsi que l’ensemble des citoyens à soutenir Alexéï Sokolov en signant et en diffusant l’appel pour sa libération. Nous appelons également chacun à s’informer sur le blog du comité et à faire connaître son cas.

Lyon le 5 novembre 2009

Pour confirmation : comite.sokolov@gmail.com

Comité de soutien Alexéï Sokolov

Chez Comité Tchétchénie
32 rue Burdeau

69001 Lyon

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